Article 1 : Devis

  • Toute demande de prestation est précédée de l’élaboration d’un devis gratuit et sans engagement.
  • S’il est accepté, le devis devra m’être retourné signé avant tout début de prestation.
  • La signature du devis avec la mention « bon pour accord » confirme et valide automatiquement l’acceptation de la proposition de prestation par le client, ainsi que l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente. La durée de validité d’un devis est d’un mois, à partir de la date d’émission.
  • Le devis fait mention des différentes conditions de réalisation de la prestation, définies au préalable avec le client : nom et coordonnées du prestataire, nom et coordonnées du client, description de la prestation, délai de livraison, tarif, conditions de règlement…

Article 2 : Commande et règlement

La réception par le prestataire du devis signé valide la commande.

  • La totalité de la prestation est à régler au moment de la commande, exception faite pour les prestations s’étalant dans la durée (biographies, récits, ateliers d’écriture…).
  • Les conditions de paiement des prestations s’étalant dans la durée seront étudiées au cas par cas et feront l’objet d’un accord préalable entre le prestataire et le client. Elles figureront dans le devis. Selon la nature des travaux, le paiement pourra être fractionné et nécessitera alors un ou plusieurs acomptes. Pour toute commande s’étalant dans la durée, une fois la prestation arrivée à son terme, le paiement devra être soldé dans un délai de 10 jours maximum après remise des travaux finis.
  • Les prestations sont réglables par chèque (à l’ordre de Sara BOUNIE) ou par virement bancaire.
  • Dans l’hypothèse où les conditions de paiement ne seraient pas respectées ou seraient refusées, je me réserve le droit d’annuler une commande.
  • Les tarifs sont donnés en euros, les paiements doivent donc être réglés en euros.
  • Une facture sera remise en même temps que la livraison du travail terminé.
  • Chaque commande est confirmée par le prestataire par mail ou par courrier. Y figure la date de début de prestation.

Article 3 : Délais de livraison

Le délai d’exécution d’une prestation prend effet à compter de la réception du devis signé et de la totalité du paiement. Dans les cas de paiements échelonnés, il prend effet à compter de la réception du devis signé et du premier acompte.

  • Le délai de réalisation des prestations est défini au cas par cas, selon la nature des demandes et selon mes disponibilités, et figure sur le devis signé en amont de la réalisation.
  • Sauf cas de force majeure (maladie, problème familial, problème informatique…) les travaux sont remis selon les modalités validées par le devis. En cas de report de livraison, le client sera averti dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être exigé.
  • Je décline toute responsabilité en cas de retard ou de problème de livraison dus aux services de la Poste.
  • Sur demande et dans la mesure de mes disponibilités, les prestations peuvent être traitées en urgence. Le tarif de base est alors majoré en fonction : + 100% pour les demandes traitées dans un délai de 12h ; +50% pour les demandes traitées dans un délai de 24h, les week-ends et jours fériés.

Article 4 : Modalités de livraison

  • A l’issue de la prestation, les documents sont remis en main propre, ou envoyés par mail ou par courrier, selon les modalités définies au préalable avec le client et figurant sur le devis.
  • Dans le cas d’expédition par voie postale, les frais de port seront facturés en sus.
  • Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. Je ne pourrais être tenue responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur de libellé dans les coordonnées du client.
  • Les expéditions de documents par mail ou voie postale se font sous la responsabilité du client. Je ne pourrais être tenue responsable de la non réception, ou de la réception partielle des documents.

Article 5 : Tarifs

  • Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans justification, et en fonction de la nature des prestations demandées. Ils ne sont en aucun cas contractuels.
  • Les tarifs appliqués aux commandes sont ceux validés préalablement par le devis, à la date d’acceptation de celui-ci.
  • Les tarifs des prestations sont établis en franchise de T.V.A (article 293 B du Code Général des Impôts).
  • Le premier contact par mail ou par téléphone est gratuit. S’il nécessite mon déplacement au-delà d’un rayon de 25km à partir de mon domicile, les frais de déplacement sont facturés en sus au tarif de 0,58€/km.
  • Dans le cadre d’une collaboration entamée avec un particulier, tout déplacement au-delà d’un rayon de 25km à partir de mon domicile est facturé en sus au tarif de 0,58€/km.
  • Dans le cadre d’une collaboration entamée avec une entreprise, tout déplacement à partir de mon domicile est facturé en sus au tarif de 0,58€/km.
  • Pour les prestations s’étalant dans la durée ou répétées (ateliers d’écriture, biographies…) et nécessitant mon déplacement (au-delà d’un rayon de 25km à partir de mon domicile pour les particuliers ; et à partir de mon domicile pour les entreprises), les frais de déplacement pourront être recalculés sous la forme d’un forfait.

Article 6 : Facture

  • Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture exprimée en euros.
  • Chaque facture fait mention de la nature de la prestation, des noms et coordonnées du prestataire, des noms et coordonnées du client, et du tarif appliqué.

Article 7 : Champ d’intervention

  • Mes domaines d’intervention sont détaillés dans la page grille tarifaire.
  • J’étudie toute demande de prestations ne figurant pas sur le site mais me réserve le droit de refuser des travaux d’écriture, ou d’interrompre une collaboration qui ne seraient pas conformes à mes compétences, qui seraient répréhensibles par la loi, ou qui seraient voués à faire l’apologie de faits punis par la législation française.

Article 8 : Responsabilités des deux parties

  • Le client assume l’entière responsabilité des données et informations fournies dans le cadre de la réalisation des travaux, et de leur véracité. Je ne pourrais être tenue responsable en cas d’omission d’informations, d’informations erronées, ou d’informations mensongères.
  • Le client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à la bonne réalisation des travaux. En cas de retard ou d’insuffisance de communication de ces éléments, ou en cas de demande supplémentaire ne figurant pas dans le devis, je ne saurais être tenue responsable du report  du délai d’exécution et du retard dans la date de livraison. Une demande supplémentaire ne figurant pas sur le devis entrainerait une modification de la tarification.
  • En cas d’absence de transmission des pièces nécessaires pour la réalisation de la prestation, je me réserve le droit d’annuler la commande en procédant au remboursement d’une partie du montant de la prestation. La totalité du remboursement de la commande ne saurait être exigée.
  • Je ne pourrais être tenue responsable de la mauvaise utilisation, de l’utilisation frauduleuse ou de la modification des travaux réceptionnés par le client.
  • Je ne pourrais être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des travaux réceptionnés par le client. Ma responsabilité se limite strictement au cadre de la commande.
  • Le client s’engage à mettre tout en œuvre pour se protéger de toute contamination de virus informatiques susceptibles d’endommager, ou de ralentir, les données nécessaires dans le cadre de l’exécution des travaux.
  • Je suis tenue à des obligations de moyens, et non de résultats. Je m’engage à réaliser les prestations demandées en mettant en œuvre toutes les ressources à ma disposition et en effectuant les recherches nécessaires si besoin.
  • Une fois la commande livrée, je ne suis plus responsable du contenu et de l’utilisation des documents, ainsi que des conséquences qui pourraient découler de leur utilisation.
  • Je ne pourrais être tenue responsable d’éventuels problèmes liés à la conversion de fichiers et de logiciels de versions différentes, à une incompatibilité, ou à des dysfonctionnements informatiques ou de réseau Internet.
  • Les travaux et droits d’auteur s’y référant demeurent mon entière propriété jusqu’au paiement par le client de la totalité de la commande.

Article 9 : Résiliation

  • Toute résiliation, par l’une des deux parties, devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • En cas de résiliation par le client, il ne pourra en aucun cas être exigé de remboursement pour les travaux déjà entamés ou déjà effectués.

Article 10 : Réclamation

  • En cas de non-satisfaction, de contestation ou de réclamation, le client pourra me contacter dans les dix jours à compter de la date d’émission de la facture. La réclamation devra m’être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, les documents livrés seront considérés conformes à la commande et plus aucune réclamation ne pourra être engagée.
  • En cas de non-satisfaction, de contestation ou de réclamation, une solution amiable pourra être envisagée en fonction de la nature et du bien fondé de la réclamation.

Article 11 : Litige

  • En cas de litige, le devis signé, les présentes conditions de vente, et les données conservées (travaux entamés…) constituent la preuve de l’accord entre les deux parties.
  • En cas de litige, et à défaut d’accord entre les deux parties, celui-ci sera soumis au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du prestataire, et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

Article 12 : Protection de la vie privée

  • Les informations personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont strictement réservées à un usage interne. Elles ne pourront en aucun être cédées ou vendues à un tiers par le prestataire, sauf accord préalable et écrit du client.
  • Les contacts, entretiens et travaux sont réalisés en toute confidentialité.
  • Seul l’accord écrit du client permettra de faire apparaître son nom, sa raison sociale et la nature des travaux réalisés dans nos références.
  • Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra exercer ce droit en me contactant soit par courrier à l’adresse suivante : 9 rue Pierre Viénot – 59239 THUMERIES ; soit en remplissant le formulaire de contact.